Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Champ d’application
Ces conditions régissent la navigation et la demande initiale. Elles ne remplacent pas les contrats propres aux programmes, cliniques, avocats ou autres prestataires.
Demande initiale
Le formulaire constitue uniquement une demande d’information. Il n’emporte aucune acceptation automatique, relation médicale, juridique ou contractuelle et ne réserve ni traitement, gestatrice, donneur, date ou prix.
Évaluation individuelle
L’évaluation peut tenir compte des circonstances cliniques et familiales, de la résidence, de la nationalité, du droit, de la filiation, des documents, de l’immigration, des prestataires, du budget, des délais et de la sécurité. Les dossiers ne sont pas standardisés.
Prestations et coûts
Les diagnostics et traitements relèvent des professionnels de santé et les conseils juridiques individuels des avocats autorisés. Les prestataires peuvent agir indépendamment ; les coûts initiaux restent indicatifs et les programmes peuvent évoluer.
Obligations et résultats
L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans, fournir des informations exactes et utiliser le site licitement. Aucun document particulièrement sensible ne doit être envoyé dans le premier message. Aucune grossesse, naissance, décision clinique, administrative ou reconnaissance juridique n’est garantie.
Contact
MAHRTA LLC peut mettre à jour ces conditions. Contact : info@surrogacy365.com.
